Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») s’adressent à l’ensemble des internautes visitant le présent site web ainsi qu’à tout Client s’étant inscrit sur le présent site web.
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ARTICLE 04. FONCTIONNEMENT DU SITE
Le Site est optimisé pour un écran de résolution 1024 x 768 et pour les versions du navigateur Microsoft Internet Explorer® 11.0 et supérieures, Firefox 38.0 et supérieures, Safari 7.0 (Mac OS uniquement) et supérieures, Chrome 43.0 et supérieures.
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de MAISON PIOLA.
Par ailleurs, l’exploitation du Site pourra être momentanément dégradée ou interrompue, en tout ou partie et à tout ou partie des Internautes et des Clients, pour cause, notamment, de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, sans préavis. La responsabilité de MAISON PIOLA ne saurait être recherchée au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.
MAISON PIOLA ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Internautes et Clients, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à MAISON PIOLA.
En outre, les Internautes et Clients reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la totale sécurité, disponibilité et intégrité des transmissions de données. En conséquence, MAISON PIOLA ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.
L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Internautes et Clients reconnaissent que MAISON PIOLA ne peut garantir l’absolu secret des correspondances échangées par les moyens mis à leur disposition sur le Site.
Enfin, il est strictement interdit aux Internautes et Clients d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou à la présentation du Site, en particulier des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malicieux, etc.
ARTICLE 05. PROPRIETE INTELLECTUELLE
MAISON PIOLA est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents au Site ; étant précisé que les marques de tiers des produits commercialisés sur le Site sont leurs propriété exclusive et/ou celle de leurs donneurs de licence.
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de MAISON PIOLA ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels MAISON PIOLA a conclu des accords d'utilisation.
Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de Maison PIOLA, sous peine de poursuites judiciaires.
MAISON PIOLA concède aux Internautes et Clients un droit d'utilisation, non exclusif, personnel et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données qu’il contient. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part des Internautes et Clients est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de MAISON PIOLA.
Les Internautes et Clients s'interdisent notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
Enfin, le nom de domaine du Site <MAISONPIOLA.com> et <Maisonpiola.fr> appartient à MAISON PIOLA.
ARTICLE 06. LIENS HYPERTEXTES
Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de MAISON PIOLA, sur support papier ou électronique.
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources d’internet externes au Site.
Au jour de leur création, MAISON PIOLA s’est assurée, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres ressources d’internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.
Cependant, dans la mesure où MAISON PIOLA ne peut contrôler en permanence ces sites et ces ressources externes, elle ne peut s’assurer que ces sites et ressources restent en permanence conformes aux exigences légales.
En conséquence, MAISON PIOLA ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ressources externes que dans la mesure où la page ou ressource de l’internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.
MAISON PIOLA ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient à l’Internaute ou au Client de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.
En dehors de ce cas, l’Internaute ou le Client reconnaît par conséquent que MAISON PIOLA ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.
Si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Internaute ou un Client à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que MAISON PIOLA ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, il doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.
Enfin, si, en dépit des efforts de MAISON PIOLA, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une ressource de l’internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Internaute ou à un Client, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. MAISON PIOLA s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’Internaute ou le Client des suites qu’elle entend donner, dans un délai raisonnable. L’Internaute ou le Client s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de MAISON PIOLA avant d’avoir reçu de réponse de sa part dans un délai raisonnable. L’Internaute ou le Client s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de MAISON PIOLA qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.
ARTICLE 07. RESPONSABILITE
MAISON PIOLA n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et des Services qu’elle propose.
MAISON PIOLA ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique d’un Internaute ou d’un Client et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par un Internaute ou un Client.
MAISON PIOLA ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site et aux messages échangés dans le cadre des Services. MAISON PIOLA ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. La responsabilité de MAISON PIOLA ne peut être recherchée que pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de MAISON PIOLA à ses obligations.
ARTICLE 08. FORCE MAJEURE
MAISON PIOLA ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGU, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à MAISON PIOLA, lock-out, intempéries, blocages des moyens de communication pour quelque raison que ce soit, pannes d'ordinateur ou serveur, problème électriques ou techniques bloquant les télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via l’internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l'exécution normale des CGU.
En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d'étranglement » à certains endroits d'internet. Les protocoles actuels de transmission via internet ne permettant pas d'assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l'intégrité des documents transmis, la responsabilité de MAISON PIOLA ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.
ARTICLE 09. LANGUE DU CONTRAT
La version en langue française des CGU est la seule juridiquement valable et pourra seule être produite en justice.
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les CGU sont soumises au droit français.
DANS L’HYPOTHESE OU L’UTILISATEUR INSCRIT REPRESENTERAIT UNE SOCIETE COMMERCIALE, TOUTE DIFFICULTE RELATIVE A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT RELEVERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, QUEL QUE SOIT LE LIEU D’EXECUTION DU CONTRAT OU LE DOMICILE DU DEFENDEUR, MEME DANS LE CAS D’UN APPEL EN GARANTIE, D’UNE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’UNE PROCEDURE EN REFERE.
Les présentes CGU ont été mises à jour le 19 octobre 2022.
